J.O. 68 du 22 mars 2005
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Arrêté du 1er janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : SOCC0510122A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2005, aux fonctions de Mme Michèle Debonneuil, conseillère technique au cabinet du ministre.Article 2
Mme Michèle Debonneuil est nommée conseillère auprès du ministre à compter du 1er janvier 2005.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er janvier 2005.
Jean-Louis Borloo